Généralement, les impôts dus sur les biens admissibles transférés aux enfants peuvent être reportés. Cependant, ces impôts deviennent exigibles aux mains des héritiers dans l’année au cours de laquelle est survenu le décès du propriétaire initial. Si ce dernier n’a pas de conjoint à qui faire le transfert en franchise d’impôts, on dit qu’il y a disposition présumée des biens en immobilisation.

Mais, savez-vous qu’il est possible de réduire ou même de supprimer les obligations fiscales du propriétaire décédé et d’accroître le prix de base rajusté pour les héritiers ?

Le simple fait d’accroître le prix de base rajusté d’un bien permet au propriétaire de réduire les obligations fiscales futures de ce bien.

Différentes stratégies financières et fiscales peuvent être mises en place pour réduire, voir éliminer l’impôt au moment du transfert du patrimoine.

Pour minimiser l’impact fiscal, une des solutions serait de transférer ses biens sur tous ses enfants combien même il n’y a qu’un seul qui va réellement exploiter l’entreprise agricole.

Après qu’un délais, obligatoire, de deux années suivant le décès se soit écoulé, l’enfant désigné pour être l’exploitant pourra acheter les parts des autres et régler le montant par le produit d’une assurance vie par exemple.

Les autres héritiers vendront leurs parts respectives en utilisant leur droit à l’exemption du gain en capital de 500 000 $ à l’effet de réduire la charge fiscale et éviter ainsi de payer l’impôt sur la plus-value réalisée par la vente de ces actifs.