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Concepts spécifiques aux entreprises

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Types d’entreprises 

1- Entreprise Individuelle.

Il s’agit d’une entreprise à propriétaire unique, de constitution facile. Le propriétaire prend toutes les décisions et perçoit tous les bénéfices. Il est aussi personnellement responsable des dettes et des obligations de son entreprise. Il a une responsabilité illimitée.

2- La société de personnes.

On parle de société de personnes lorsque deux personnes ou plus décident d’exploiter une entreprise en vue de réaliser des bénéfices.

Il existe deux types de sociétés de personnes :

  • La société en nom collectif (SNC) : La société est dirigée par au moins deux associés. Chaque associé est personnellement responsable des dettes et des obligations de l’entreprise. Chaque associé est personnellement responsable des décisions des autres associés et il doit en assumer les conséquences.
  • La société en commandite : Dans ce cas, les associés ne gèrent pas l’entreprise. Ils ne fournissent que les capitaux. Leur responsabilité est proportionnelle à leur apport en capitaux. Il s’agit dans ce cas, d’une responsabilité limitée.

3- La société fermée ou société par actions.

La société par action est une entité ayant une existence juridique distincte de celle de ses membres. La responsabilité de chaque actionnaire se limite à sa part du capital.

Généralement, les actionnaires sont protégés contre les créanciers de la société.

Les avantages d’une telle structure juridique sont :

  • Qu’elle offre une responsabilité limitée. L’actionnaire ou les actionnaires ne sont pas responsables des dettes et autres engagements de la société.
  • Existence perpétuelle. Quels que soient les changements opérés au sein de ses actionnaires ( décès, retraite, vente de parts…), la société continue à exister tant et aussi longtemps qu’on n’a pas mis fin légalement à son existence. La société peut acquérir des biens, ester en justice etc.…C’est une personne morale «vivante».
  • Accès aux capitaux. Ce type de société peut émettre différentes catégories d’actions, des obligations ou d’autres titres de créances à l’effet de réunir les capitaux dont elle pourrait avoir besoin.
  • Au plan fiscal. Les taux d’imposition de ce type de société sont moins élevés. Par ailleurs, la société par action (SPA) a la possibilité de déduire les pertes découlant des années antérieures sur les bénéfices des années suivantes.

4- La société ouverte.

La société ouverte est une compagnie qui a décidé d’ouvrir son capital à l’épargne publique et donc d’être inscrite et cotée en bourse. Elle devient ainsi une entreprise publique.

La compagnie doit se départir d’au moins 20 % de ses actions à l’effet de pouvoir se transformer en société ouverte. Il y a tout un processus à suivre avant qu’une société ne puisse devenir publique et être admise dans la bourse.