Il s’agit d’un régime établi par un employeur à l’effet de suppléer les prestations d’assurance emploi des employés et ce durant une période de chômage induite par :

• Le fait d’aller en formation;
• Une maladie;
• Un accident;
• Une invalidité;
• Un congé de maternité;
• Un arrêt de travail temporaire dû au fait de l’employeur.

Les cotisations de l’employeur sont versées à une fiducie qui administre ce fonds et sont déductibles d’impôts.

Les revenus de la fiducie liée à ce régime sont exonérés d’impôts. Les cotisations des employés ne sont pas autorisées.