Il s’agit d’un arrangement en vertu duquel un employeur peut affecter une partie de ses profits au bénéfice de tous ses employés ou d’un groupe d’employés seulement, à l’effet de leur offrir une pension de retraite.

Dans ce cas, les cotisations des employés ne sont pas autorisées.

Les cotisations versées par l’employeur sont déductibles de ses revenus. L’impôt sur les revenus produits par le R.P.D.B est reporté jusqu’à ce que les prestations soient versées et il appartient à l’employé de payer cet impôt lorsqu’il recevra des prestations, en principe à sa retraite.

Le R.P.D.B ne peut toutefois être établi au profit d’employés détenant plus de 10 % d’une catégorie d’actions de l’entreprise ni être constitué pour les membres de la famille de ces employés.