1. La relève

Présentement, au Québec, plus de 70 % des entreprises sont peu ou aucunement préparées pour un transfert d’une génération à l’autre.

Rares sont les chefs d’entreprise qui ont préparé une planification successorale en vue de léguer à leurs proches le patrimoine qu’ils ont longuement accumulé.

Lorsque survient un décès, les héritiers sont souvent désemparés, mal préparés et doivent composer avec une charge fiscale, induite par les dispositions de la Loi, qu’ils doivent régler dans les 6 mois suivant le décès du propriétaire.

La Loi prévoit en effet qu’il y a disposition présumée de nos biens immédiatement avant notre décès. Cette disposition suscite des impôts sur le gain en capital réalisé ainsi que de tous les impôts reliés aux activités et au transfert de l’entreprise (le gain en capital est la différence entre le prix d’acquisition de l’entreprise et sa juste valeur marchande au moment du décès).

Bien souvent, on assiste à la liquidation pure et simple de l’entreprise ou à son achat par des sociétés concurrentes.

Une planification successorale minimale, assortie d’une solide assurance vie payée à même les fonds de l’entreprise, contribue à garantir non seulement la pérennité de l’entreprise mais aussi l’enrichissement, à faible coût, de la succession.