Le gel successoral sert à figer le prix d’un bien ou d’une action à un temps déterminé. Le but de cette opération est de permettre le transfert, généralement à ses proches, de la plus value qui en résulterait. On transfert également la charge fiscale qui en découle.

Le gel successoral permet au propriétaire de l’entreprise d’en garder le contrôle tout en la transférant à ses enfants et en leur transférant l’impôt sur l’accroissement de la valeur des actions.

Le gel successoral permet aussi de mesurer l’impact fiscal au décès et donc de s’y préparer en conséquence (souvent par le biais d’une assurance vie).

On peut trouver plusieurs types de gels successoraux. On optera pour l’un ou l’autre en fonction de ses préoccupations. Nous citons entre autres :

• Le gel par le biais d’une fiducie familiale;
• Le gel des éléments d’actif;
• Le gel par remaniement de capital;
• Le gel par le biais d’une société de portefeuille
• etc…

Il est important de voir vos conseils en fiscalité et en droit pour l’élaboration de ce plan.