Pour permettre le développement de ses activités, l’entreprise peut être amenée à solliciter des prêts auprès d’institutions financières.

Une des pratiques courantes aujourd’hui est que l’institution prêteuse exige, en plus des actifs de l’entreprise, des garanties sur les biens personnels des actionnaires et ce, à titre de garanties additionnelles.

Advenant le décès d’un des actionnaires :

1- L’entreprise dispose d’une convention de rachat :

Les actions sont alors vendues conformément aux dispositions de ladite convention. Le liquidateur (ou les héritiers) n’a plus d’intérêts dans l’entreprise mais les garanties personnelles initialement affectées demeurent. Ces garanties lient toujours la succession.

1-1 : La convention de rachat n’est pas provisionnée :

Il faudrait à ce moment vendre les actifs de la compagnie pour racheter les parts de l’actionnaire décédé et rembourser l’institution prêteuse car elle deviendrait impatiente du fait de la diminution de l’actif de la compagnie.

1-2 : La convention de rachat est provisionnée par une assurance vie :

À ce moment, c’est le produit de l’assurance vie qui remboursera les actions du liquidateur et permettra à la compagnie de garder intacts ses actifs. L’institution financière gardera totale sa confiance, du fait que les actifs de la compagnie sont demeurés entiers.

2- L’entreprise n’a pas de convention de rachat et pas d’assurance vie :

Dans ce cas, l’institution financière prêteuse pourrait exiger le remboursement immédiat de son prêt car la compagnie lui semblerait mal structurée. En effet, des conflits pourraient naître du fait qu’il y a de nouveaux actionnaires que sont les héritiers du défunt, qu’ils pourraient avoir une autre vision, entre autres…

Comme les conséquences de cette situation pourraient être désastreuses et affecter sérieusement les résultats de la compagnie, ce sont alors les garanties personnelles initialement données qui seraient exigées.