La convention de retraite est un régime complémentaire de retraite établi au profit des cadres supérieurs, d’employés clés et de propriétaires d’entreprises.

Les cotisations fournies par l’employeur et/ou l’employé, sont versées à un fonds détenu par une fiducie créée à cet effet.

Cette fiducie est chargée de détenir ces fonds, de les administrer et d’assurer les versements aux cotisants au moment de leur retraite ou à la cessation de leur emploi.

L’employeur verse à L’Agence de Revenu Canada 50 % de toutes les cotisations ainsi que 50% du revenu gagné par la fiducie de convention de retraite au cours de l’année.

L’impôt ainsi obtenu s’accumule dans un Compte d’Impôt Remboursable (C.I.R) auprès de l’Agence de Revenu Canada (ARC) et est remis au dépositaire au fur et à mesure que des versements sont effectués au profit des bénéficiaires désignés,

Les cotisations versées sont déductibles dans l’année mais les prestations obtenues par la fiducie de convention de retraite sont imposables.