Il s’agit d’un élément de base d’une bonne planification successorale. En effet, peu d’entreprises sont préparées quand survient la retraite, une invalidité ou un décès.

Que ce soit pour la retraite, l’intérêt des héritiers, le devenir de l’entreprise, une bonne planification successorale commence par l’élaboration d’une Convention de Rachat avec les associés.

Une Convention de Rachat est un plan qui permet la cession de propriété des parts détenues par un associé dans une entreprise et ce dans certaines circonstances : décès, invalidité, retraite, faillite personnelle, insolvabilité de l’actionnaire etc.

La Convention de Rachat énonce les droits et les obligations de chaque partie. Elle fixe la valeur actuelle et future de l’entreprise. Elle arrête les conditions selon lesquelles on disposera des intérêts du ou des actionnaires décédés, invalides etc. Elle arrête également les conditions de cession des parts de l’actionnaire au moment de son départ en retraite.

Les héritiers de l’actionnaire décédé, lui-même invalide, failli ou parti en retraite, recevront un montant équivalent à la Juste Valeur Marchande des actions détenues par lui.

La Convention de Rachat, lorsqu’elle est provisionnée ( par une assurance vie par exemple, du fait que c’est le seul produit peu coûteux et n’entraînant aucune immobilisation de capital) offre les avantages suivants :

• Procurer aux héritiers un montant fixé à l’avance pour les actions détenues par le défunt;
• Protéger les actionnaires survivants des actionnaires futurs qu’on ne connaît pas (famille du défunt);
• Répondre aux besoins de la famille du défunt au moment voulu;
• Rassurer les créanciers de l’entreprise quant à la disponibilité de fonds pour régler les créances éventuelles;
• Garantir aux employés la pérennité de l’entreprise;
• Répartir les actions entre les actionnaires survivants de manière judicieuse et définie préalablement.

Comme chaque planification successorale est unique, la C.R doit être établie avec vos conseillers juridiques, comptables et fiscaux. Un de nos conseillers en sécurité financière peut, de concert avec vos autres conseillers, vous aider à établir des stratégies financières à même de vous permettre d’atteindre vos objectifs.