Au préalable, il faut définir la société agricole et l’exploitation agricole.

Une société agricole est une entreprise généralement familiale, constituée d’actionnaires, deux ou plusieurs, qui détiennent les actions de celle ci. Elle se comporte comme une société fermée.

Une exploitation agricole est une entreprise non constituée en société et qui n’a qu’un seul propriétaire qui assure la responsabilité totale de son entreprise. Elle se comporte comme une entreprise individuelle.

Comme pour toute entreprise, l’objectif d’une bonne planification successorale est la protection et la préservation du patrimoine.

Cependant, l’implication fiscale peut être différente selon que votre exploitation agricole est constituée en société ou non.

En effet, la société agricole offre au propriétaire la possibilité – fort intéressante – de fractionner ses revenus ce que ne permet pas toujours une exploitation agricole. Par ailleurs, la société agricole offre la possibilité de reporter l’impôt sur le gain en capital.

Si votre exploitation agricole n’est pas constituée en société, vous ne pourrez bénéficier de ces avantages fiscaux car ils ne sont pas accordés aux exploitations agricoles non constituées en société.